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STUDIO
Politique de remboursement et de rétractation
Nos produits sont des contenus numériques livrés immédiatement. Voici ce qui s'applique selon ce que tu achètes :
Produit Droit de rétractation (14 jours) Remboursement
Pack de prompts (PDF) Non, si tu as demandé l'accès immédiat et renoncé à ce droit au moment de la commande Oui en cas de fichier défectueux ou non conforme
Abonnement Club Studio IA Oui pendant 14 jours, sauf si tu as demandé à accéder aux contenus avant la fin de ce délai Résiliation à tout moment, effet à la fin du mois payé, sans remboursement du mois en cours
Programme de formation Non, une fois l'accès aux contenus ouvert avec ton accord Oui en cas de défaut empêchant l'accès
Recharge de crédits Non, une fois les crédits utilisés, même en partie Crédits d'une génération échouée recrédités automatiquement
Pourquoi le droit de rétractation ne s'applique pas aux packs
L'article L221-28, 13° du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, et qu'il a renoncé à ce droit. Au moment du paiement, tu coches une case pour demander l'accès immédiat et reconnaître que tu perds ton droit de rétractation. Une confirmation t'est envoyée par e-mail.
Abonnement au Club
Tu disposes de 14 jours après la souscription pour te rétracter (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Si tu as demandé à accéder aux contenus pendant ce délai, le montant correspondant à la période déjà utilisée reste dû, et les crédits consommés ne sont pas remboursés. Pour te rétracter, écris à troisproduction@gmail.com avec ton nom et l'e-mail de ton compte. Le remboursement est effectué sous 14 jours, avec le moyen de paiement utilisé.
Fichier défectueux ou non conforme
Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, écris-nous sous 30 jours. Nous te renvoyons un fichier corrigé sous 72 heures. Si nous ne pouvons pas corriger le problème, nous te remboursons intégralement (garantie légale de conformité, articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
Comment faire une demande
Écris à contact@troisproduction.com en indiquant ton numéro de commande, le produit concerné et le motif. Nous te répondons sous 48 heures ouvrées.
Modèle de formulaire de rétractation (abonnement)
À l'attention de Trois Studio, 229 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, contact@troisproduction.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Club Studio IA, souscrit le [date].
Nom : […]. Adresse e-mail du compte : […]. Date : […].
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